Le Comité d’examen indépendant des Fonds mutuels TD, des Portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD, des Fonds privés TD et des familles de Fonds Émeraude TD est tenu de se conformer aux exigences du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Parmi ces exigences, notons l’établissement d’un rapport annuel aux porteurs de parts décrivant la composition et les activités du comité au cours de l’exercice.

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